Conditions générales
Bienvenue sur le site web de New Nordic B.V. Pour toute question ou remarque, vous pouvez nous contacter via info@newnordic.nl.
Les présentes conditions générales contiennent des informations importantes, notamment concernant vos droits et obligations conformément à la loi. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, nous vous conseillons de ne pas utiliser notre site web.
Table des matières
Article 1 – Définitions
Article 2 – Identité de l’entreprise
Article 3 – Champ d’application
Article 4 – L’offre
Article 5 – Le contrat
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Frais en cas de rétractation
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
Article 9 – Le prix
Article 10 – Conformité et garantie
Article 11 – Livraison et exécution
Article 12 – Paiement
Article 13 – Procédure de réclamation
Article 14 – Litiges
Article 15 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Article 16 – Vie privée
Article 17 – Cookies
Dans les présentes conditions, on entend par :
Article 1 : Définitions
Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l’entreprise ;
Jour : jour calendrier ;
Contrat à durée : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont les obligations de livraison et/ou d’achat sont étalées dans le temps ;
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entreprise de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire à l’identique ;
Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
Formulaire type : le formulaire type de rétractation mis à disposition par l’entreprise, que le consommateur peut compléter lorsqu’il souhaite exercer son droit de rétractation ;
Entreprise : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits et/ou services, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat ;
Technique de communication à distance : moyen permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et l’entreprise ne soient réunis simultanément dans le même espace ;
Conditions générales : les présentes conditions générales de l’entreprise.
Article 2 – Identité de l’entreprise
New Nordic B.V.
Postbus 334
2700AH Zoetermeer
Pays-Bas
E-mail : info@newnordic.nl
KVK : 28114576
Article 3 – Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entreprise ainsi qu’à tout contrat à distance et commande conclus entre l’entreprise et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à disposition du consommateur. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à disposition du consommateur par voie électronique, de manière à pouvoir être facilement enregistré sur un support durable.
Si, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques relatives aux produits ou services sont également applicables, les deuxième et troisième alinéas s’appliquent également. En cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition qui lui est la plus favorable.
Article 4 – L’offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement mentionné dans l’offre.
L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si l’entreprise utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou fautes évidentes dans l’offre n’engagent pas l’entreprise.
Toutes les images, spécifications et données figurant dans l’offre sont fournies à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
Article 5 – Le contrat
Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l’acceptation de l’offre par le consommateur et du respect des conditions associées.
Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entreprise confirme immédiatement par voie électronique la réception de cette acceptation. Tant que cette acceptation n’a pas été confirmée par l’entreprise, le consommateur peut résilier le contrat.
Si le contrat est conclu électroniquement, l’entreprise prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantit un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, l’entreprise prendra les mesures de sécurité adéquates.
Dans les limites légales, l’entreprise peut vérifier si le consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs pertinents pour conclure un contrat à distance de manière responsable. Si, sur la base de cette enquête, l’entreprise a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, elle est en droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée ou de soumettre son exécution à des conditions particulières.
L’entreprise fournira au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes par écrit ou de manière à pouvoir être enregistrées sur un support durable accessible :
Les coordonnées de l’entreprise où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
Les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, ou une mention claire de l’exclusion du droit de rétractation ;
Les informations concernant les garanties et le service après-vente existant ;
Les informations mentionnées à l’article 4, paragraphe 3, sauf si celles-ci ont déjà été fournies au consommateur avant l’exécution du contrat ;
Les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou une durée indéterminée.
En cas de contrat à durée, la disposition précédente ne s’applique qu’à la première livraison.
Chaque contrat est conclu sous réserve de disponibilité suffisante des produits concernés.
Article 6 – Droit de rétractation
En cas de livraison de produits :
Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indication de motif pendant une période de 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné préalablement par le consommateur et communiqué à l’entreprise.
Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour en évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le consommateur peut uniquement manipuler et inspecter le produit comme il le ferait dans un magasin. S’il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et dans son état et emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entreprise. Les produits dont l’emballage a été ouvert, les blisters ouverts ou les produits utilisés ne peuvent être acceptés en retour pour des raisons d’hygiène.
Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer l’entreprise dans les 14 jours suivant la réception du produit. Cette notification doit être effectuée au moyen du formulaire type ou via un autre moyen de communication, tel que l’e-mail. Après avoir informé l’entreprise de sa volonté d’exercer son droit de rétractation, le consommateur doit retourner le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les biens ont été renvoyés à temps, par exemple au moyen d’une preuve d’expédition.
Si le client n’a pas signalé dans les délais mentionnés ci-dessus son intention d’exercer son droit de rétractation ou n’a pas retourné le produit à l’entreprise, l’achat devient définitif.
Lorsque vous avez acheté des produits New Nordic sur un autre site web, nous ne pouvons pas accepter les retours. Veuillez contacter le point de vente d’origine.
Article 7 – Frais en cas de rétractation
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge.
Si le consommateur a déjà effectué un paiement, l’entreprise remboursera ce montant dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Cette condition s’applique uniquement si le produit a déjà été reçu en retour par la boutique en ligne. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur accepte expressément un autre mode de paiement. En cas de dommage causé au produit par une manipulation négligente du consommateur, celui-ci est responsable de toute éventuelle dépréciation du produit.
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
L’entreprise peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L’exclusion du droit de rétractation n’est valable que si l’entreprise l’a clairement mentionnée dans l’offre, ou au moins en temps utile avant la conclusion du contrat.
L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits :
- fabriqués par l’entreprise conformément aux spécifications du consommateur ;
- clairement personnalisés ;
- qui, par leur nature, ne peuvent pas être renvoyés ;
- susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- dont le prix dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles l’entreprise n’a aucune influence ;
- pour les journaux et magazines vendus à l’unité ;
- pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le scellé ;
- pour les produits hygiéniques dont le consommateur a brisé le scellé.
Article 9 – Le prix
Pendant la durée de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.
Par dérogation au paragraphe précédent, l’entreprise peut proposer des produits ou services dont les prix sont liés à des fluctuations du marché financier sur lesquelles elle n’a aucune influence, avec des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations ainsi que le fait que les prix éventuellement mentionnés soient des prix indicatifs seront précisés dans l’offre.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l’entreprise l’a stipulé et :
- qu’elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou
- que le consommateur ait le droit de résilier le contrat à partir du jour où l’augmentation de prix prend effet.
Les prix mentionnés dans l’offre de produits ou services incluent la TVA.
Tous les prix sont sous réserve d’erreurs d’impression ou de typographie. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les conséquences de telles erreurs. En cas d’erreurs d’impression ou de typographie, l’entreprise n’est pas tenue de livrer le produit au prix erroné.
Article 10 – Conformité et garantie
L’entreprise garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilisabilité ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si cela a été convenu, l’entreprise garantit également que le produit est adapté à un usage autre que l’usage normal.
Une garantie fournie par l’entreprise, le fabricant ou l’importateur ne porte pas atteinte aux droits légaux et recours que le consommateur peut faire valoir à l’encontre de l’entreprise en vertu du contrat.
Article 11 – Livraison et exécution
L’entreprise apportera le plus grand soin possible à la réception et à l’exécution des commandes de produits ainsi qu’à l’évaluation des demandes de prestation de services.
L’adresse communiquée par le consommateur à l’entreprise est considérée comme lieu de livraison.
Sous réserve des dispositions mentionnées au paragraphe 4 du présent article, l’entreprise exécutera les commandes acceptées avec diligence et au plus tard dans les 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison subit un retard ou si une commande ne peut être exécutée totalement ou partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n’a droit à aucune indemnisation.
Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des délais éventuellement mentionnés. Le dépassement d’un délai ne donne pas droit à une indemnisation.
En cas de résiliation conformément au paragraphe 3 du présent article, l’entreprise remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.
Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, l’entreprise s’efforcera de proposer un article de remplacement. Le fait qu’un article de remplacement soit livré sera communiqué de manière claire et compréhensible au plus tard lors de la livraison. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les articles de remplacement. Les frais d’un éventuel retour sont à la charge de l’entreprise.
Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l’entreprise jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et communiqué à l’entreprise, sauf convention contraire expresse.
Article 12 – Paiement
Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion visé à l’article 6 paragraphe 1. Dans le cas d’un contrat de prestation de services, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
Le consommateur a l’obligation de signaler immédiatement à l’entreprise toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
En cas de défaut de paiement du consommateur, l’entreprise a le droit, sous réserve des limitations légales, de facturer les intérêts légaux sur le montant dû ainsi que les frais de recouvrement extrajudiciaires engagés.
Article 13 – Procédure de réclamation
Les réclamations peuvent être envoyées à info@newnordic.nl.
Les réclamations soumises à l’entreprise recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long prévisible, l’entreprise répondra dans les 14 jours avec un accusé de réception et une indication du délai dans lequel le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.
Article 14 – Litiges
Les contrats entre l’entreprise et le consommateur auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l’étranger.
Article 15 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être enregistrées par le consommateur sur un support durable accessible.
Article 16 – Vie privée
New Nordic B.V. attache une grande importance à votre vie privée. Nous traitons uniquement les données nécessaires à l’amélioration de nos services et manipulons avec soin les informations recueillies sur vous et votre utilisation de nos services. Afin de traiter votre commande, nous collectons des informations telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Nous utilisons vos coordonnées uniquement pour livrer votre commande et, si nécessaire, pour vous contacter à propos de celle-ci. Nous ne communiquons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales, sauf si la loi l’exige.
Article 17 – Cookies
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